Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d'un «grade à accès fonctionnel»

Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'«effort collectif» ou de «performance collective». Selon certains syndicats, montant de la prime pourrait être d'environ 300 euros par an en moyenne. À chaque administration de déterminer les critères avec ses syndicats, mais ils devront concerner l'amélioration du service rendu aux usagers, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail (baisse du nombre d'accidents, etc.) ou l'environnement (économies d'eau, d'énergie, etc.). En dehors des agents dont «l'insuffisance professionnelle» aura été relevée et qui seront privés de prime, tous les agents d'un service - titulaires ou contractuels, en bas ou en haut de l'échelle - toucheront le même montant. En revanche, tous les services d'une administration ne recevraient pas systématiquement la prime chaque année. Seuls ceux qui auront atteint les objectifs ou fait de gros progrès seront récompensés. «L'idée est de créer de l'émulation, pas de saupoudrer», explique au "Figaro" un proche du ministre du Budget et de la Fonction publique, Éric Woerth. Le gouvernement avait déjà lancé fin 2008 la «prime de fonction et de résultats» qui, elle, récompense le mérite individuel. Elle s'applique à une partie des agents de catégorie A et, dans la fonction publique d’Etat, elle est en en passe d'être étendue aux catégories B. Les syndicats craignent pour leur part que cela ne se fasse à masse salariale constante, des primes se substituant à des augmentations collectives. L'enveloppe sera déterminée par chaque ministère - ou par chaque collectivité pour la territoriale. Toujours selon le quotidien, le gouvernement envisage l'intéressement collectif comme une des façons de «rendre aux agents la moitié des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant.» Le gouvernement travaille aussi à créer un «grade à accès fonctionnel», déjà surnommé «Graf», qui concernerait les cadres supérieurs (catégories A). Actuellement, lorsqu'un fonctionnaire accède à un poste à forte responsabilité (directeur ou sous-directeur d'administration centrale, directeur départemental, directeur des services d'une collectivité locale, etc.), il est payé en conséquence; mais s'il quitte ces responsabilités ou en est déchargé, il revient à la grille salariale de son corps d'origine, avec parfois une perte de rémunération conséquente. Le Graf - que certains syndicats assimilent à un «parachute doré» -, dont l'accès serait réservé aux agents ayant occupé plusieurs années de tels postes, leur permettrait de ne pas retourner «à la case départ»: ils conserveraient jusqu'à la fin de leur carrière une rémunération plus élevée que ceux qui n'ont jamais accédé à ces responsabilités. «Le fonctionnaire aura toujours intérêt financièrement à prendre un nouveau poste à responsabilité», explique l'entourage d'Éric Woerth au "Figaro".

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